1.Champ d’application:
Les Conditions Générales de Vente ci-présentes régissent les relations contractuelles entre le client effectuant un achat sur le site www.katmancia-shop.fr et la société Katmancia shop, Micro entreprise immatriculé numéro SIRET 94488970800011.
2.Produits:
Les articles proposé sur le site www.katmancia-shop.fr sont créées par l’artiste Katmancia la propriétaire de ce site E-commerce. Les photos des produits peuvent avoir des variations en raison de la qualité d’affichage selon l’écran des utilisateurs. La reproduction et l'achat en gros destiné à la revente est strictement interdite.
3.Prix:
Les prix des articles sont indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En tant que micro-entreprise assujetti à la TVA, celle-ci est non applicable. (TVA non applicable, article 293B du CGI). Katmancia shop se réserve le droit de modifier les prix à tous moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Le frais de livraisons sont précisé lors du processus de d’achat.
4.Commande:
Le processus de commande sur le site www.katmancia-shop.fr comprends les étapes suivantes: sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, validation de la commande, choix du mode de livraison et paiement. Le client recevra une validation de sa commande par email. Ce délais est variable entre 1 à 7 jours.
5.Paiement:
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire sur le site internet. L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de son achat.
6.Livraison:
Les produits sont expédiés depuis Mehun-sur-Yèvre France à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont variables (entre 4 à 8 jours pour la France) à compter de la validation de la commande. Katmancia ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur (La Poste).
7.Droit de rétractation:
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délais de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
8.Service client:
Pour toute question et réclamation: katmancia.artiste@gmail.com
9.Protection des données personnelles:
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de restriction et de suppression des données le concernant.
10.Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ci-présentes.